Primo-accédant : les avantages financiers de ce statut

le 24/02/2022
dans la categorie Conseils d'experts

Primo-accédant : un statut aux nombreux avantages pour acheter votre résidence principale

Le statut de primo-accédant immobilier s’adresse à plusieurs catégories de personnes : celles qui veulent investir pour la première fois dans une résidence principale, celles qui ne sont plus propriétaires depuis plus de deux ans, celles qui ont investi dans une résidence secondaire et souhaitent maintenant acquérir une résidence principale. Ce statut donne accès à de nombreux avantages : prêts préférentiels, aides financières et solutions fiscales.

Votre agence immobilière Stéphane Plaza à Ploërmel dans le Morbihan vous propose dans cet article un tour d’horizon des possibilités offertes par le statut de primo-accédant notamment en ce qui concerne l’emprunt bancaire.

Quelles sont les conditions pour avoir le statut de primo-accédant au regard des établissements de prêts bancaires ? Quelles démarches préalables sont nécessaires avant de vous lancer dans votre projet immobilier ? Quels avantages financiers et fiscaux offrent le statut de primo-accédant ? Voilà les questions auxquelles l’agence Stéphane Plaza de Ploërmel va répondre.

Les conditions pour prétendre au statut de primo-accédant

Être considéré comme emprunteur primo-accédant par un établissement de crédit vous permet d’obtenir des avantages lors de votre demande de prêt immobilier. Le statut de primo-accédant n’est pas seulement réservé aux personnes qui investissent dans l’immobilier pour acheter leur première résidence principale. En effet, est considéré comme primo-accédant :

• Une personne non propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années avant son achat ;
• Une personne propriétaire d’une résidence secondaire ;
• Une personne locataire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans ;
• Une personne propriétaire d'une résidence principale en tant qu’usufruitier ou nu-propriétaire ;
• Une personne handicapée ou invalide ;
• Une personne propriétaire d'un bien inhabitable en raison d'une catastrophe naturelle.

Si vous remplissez les conditions du statut de primo-accédant, voici les démarches à effectuer avant de demander un prêt immobilier à votre banque.

Les démarches inhérentes à la demande de crédit immobilier

Quelle est votre capacité d’emprunt ? Avez-vous un apport personnel ? Voilà un questionnement crucial auquel vous devez répondre avant de vous lancer car vous pourrez ainsi connaître le prix maximum d'achat de votre futur bien immobilier.

La capacité d’emprunt, ou capacité d’endettement, correspond à la somme maximum que vous pouvez emprunter pour acquérir votre futur bien immobilier et que vous serez capable de rembourser. Pour calculer votre capacité d’emprunt, il faut connaître le montant de tous vos revenus et en soustraire le montant de toutes vos charges. Même si ce calcul est une bonne base, d’autres éléments sont à prendre en compte : le type de prêt (taux fixe ou variable), la durée de votre emprunt, l’assurance-crédit, votre âge, votre état de santé et le montant de votre apport personnel. Certaines banques accordent des prêts immobiliers sans apport mais proposent en contrepartie un taux d'intérêt plus élevé.

Pour effectuer ce calcul, l’agence Plaza immobilier de Ploërmel vous conseille d’utiliser les simulateurs en ligne ou de vous adresser à des établissements de crédit ou encore de faire appel à un courtier. Pour vous éclairer davantage, n’hésitez pas à lire notre article : Prêt immobilier : mode d’emploi.

Les avantages financiers et fiscaux du statut de primo-accédant

Vous rêvez d’une maison avec jardin, d’un appartement en ville, d’une maison à la campagne ? Quel que soit votre projet, voici plusieurs dispositifs réservés aux primo-accédants afin de les aider à financer leur achat immobilier.

Les prêts favorisant l'accession à la propriété

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Accordé aux ménages avec des revenus modestes, le prêt d'accession sociale est un prêt immobilier qui : 

• Finance à 100 % le coût de votre acquisition dans le neuf comme dans l’ancien ;
• Dure de 5 à 30 ans, voire 35 ans ;
• Offre une réduction des frais de rémunération du notaire ;
• Se cumule avec d’autres prêts aidés sur une même acquisition : prêt à taux zéro, prêt accession Action Logement ;
• Inclut les taxes telles que les frais d’état des lieux et d’assurances, les honoraires de négociation, les taxes locales et de construction ;
• Propose un taux fixe, modulable ou révisable.

Le prêt conventionné (PC)

Le prêt conventionné peut être accordé à toute personne désirant devenir propriétaire de sa résidence principale par l’achat d'un terrain et construction d'un logement sur ce terrain, l’achat d'un logement neuf ou l’achat d'un logement ancien avec travaux d'amélioration éventuels. Ce prêt, à taux d’intérêt fixe, variable ou modulable, est accordé sans condition de ressource auprès d'un organisme financier ayant passé une convention avec l'État. D’une durée de 5 à 30 ans, voire 35 ans, il n’est pas cumulable avec un crédit immobilier classique mais l’est avec un PTZ, un prêt d'épargne logement, un prêt Action logement.

Le prêt à taux zéro (PTZ) 

Le PTZ est un crédit sans intérêt qui concerne les biens immobiliers neufs ou dans l’ancien avec d'importants travaux de rénovation. L’opération immobilière peut être financée à hauteur de 40 % maximum en fonction de la zone géographique et des revenus du ménage. Il peut être cumulé avec un prêt conventionné, un prêt d’accession sociale, un prêt accession d’Action Logement, un prêt immobilier classique et un prêt épargne logement.

Le prêt accession d’Action Logement

Le prêt Action Logement concerne les salariés d’entreprises privées non agricoles de moins de 10 personnes qui cotisent à Action Logement. Il permet de financer jusqu'à 40 000 euros l’achat d’un logement neuf VEFA et de bénéficier d'une prime de 10 000 euros sous conditions de ressources. Son taux est fixé à 0,5 %, une assurance est obligatoire, pour une durée libre ne dépassant pas 25 ans. Ce prêt est cumulable avec le prêt d’accession sociale et le prêt à taux zéro pour une même acquisition. 

Les aides des collectivités locales

Les mairies, régions et départements accordent des aides pour financer un achat immobilier et une construction de logement. Vous trouverez les informations sur le site de l’ ADIL et auprès de la mairie de votre commune.

Les avantages fiscaux pour les primo-accédants

Sous condition de ressources, les primo-accédants peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels pour l’achat d’un bien neuf en zone ANRU, zone d'aménagement et de rénovation urbaine, et dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV), quartier en développement.

En effectuant une déclaration auprès des services des impôts fonciers, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années.

Pour votre achat en Bretagne, à Ploërmel près de Vannes, n’hésitez pas à contacter notre agence immobilière Stéphane Plaza, nous vous conseillerons quel que soit votre projet immobilier.